LE JUSTE PRIX

Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de
remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
Les frais engagés pour la participation à la (aux) Session(s) du Jeu seront remboursés sur la
base du montant indiqué en annexe du présent règlement, et ce en adressant une demande
écrite.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et
être conforme aux conditions décrites ci-après :
La copie des pages suivantes de la facture détaillée(*) de la (des) ligne(s)
téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu :
- la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne
téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de
téléphone attribué (**) ;
- uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s)
composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant
pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées).
Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra
avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également
apparaître sur ces pages la date et heure de chaque appel ainsi que le montant
facturé par l’opérateur ;
Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du
titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu.
(*) Si la facture détaillée n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur, le coût de la facture
détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur
demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de l’opérateur ou de la mention
claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée. Si le(s) appel(s) a(ont)
été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télé-
recharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins
d’obtenir une facture détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service
à partir de leur portail internet.
(**) Si la 1ère page de la facture détaillée n’indique pas les coordonnées complètes du titulaire
de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de
téléphone composé pour participer au Jeu, le participant doit envoyer la(les) page(s) du
contrat conclu avec l’opérateur faisant apparaître lesdites informations.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale
exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de
participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :


Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à
son traitement et listées au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée cidessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant
pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est
demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement
rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par
virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées
aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des
frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes
d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la
demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles
il n’y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou
la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent
en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.